J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01176
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Arrêté du 10 janvier 2000 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 janvier 2000, Mme Heynard (Annie), conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 6 décembre 1999.